القاضي طرف جديد في العقد المدني

Abstract FRE

S’il y a bien une théorie qui a connu une métamorphose durant le XXeme siècle en droit civil, c’est bien celle des contrats, qui a vu une remise en cause de ses principes ancestraux, tant par la doctrine que par la jurisprudence.

Le pouvoir des contractants sur le contenu contractuel s’est restreint au fil du temps, par une multiplication de l’intervention judicaire tout au long du processus contractuel, des simples pourparlers jusqu'à l’extinction du contrat par son exécution ou sans que celle-ci n’intervienne.

Au contraire, les pouvoirs du juge sur le contrat n’ont cessé de prendre de l’ampleur boostés par des textes de loi et une jurisprudence abondante en faveur d’une intervention accrue de l’organe judiciaire, à ce demander aujourd’hui si le juge ne constitue t’il pas une troisième partie dans un contrat ?