الإحالة من منظور قاعدة الإسناد الجزائرية

Abstract FRE

L'acceptation du renvoi au premier degré constitue un développement important dans le droit international privé algérien.

De ce fait, législateur adopte la théorie doctrinale contemporaine, qui appelle à l'adoption d'une solution fonctionnelle du renvoi et de s’éloigner de la vision classique basée sur de la théorie.

Toutefois, pour comprendre le rôle de la règle de rattachement du renvoi adoptée par le législateur algérien, il est judicieux d’engager une étude théorique et ce, à défaut d’application du texte par le juge pour absence de dimension internationale des relations posées devant les juridictions algériennes, contrairement à la situation dans les juridictions des États arabes, ce qui soulève la question de la pertinence de distinguer la législation algérienne avec la majorité des lois de ces États qui rejettent le renvoi.