الطبيعة القانونية للبريد اللإلكتروني و مدى حجيته في الإثبات

Abstract FRE

Le courrier électronique est l’un des nouveaux moyens les plus importants dans la technologie de communication, car il fait partie des applications d’internet les plus utilisées.

Il s’est imposé ainsi que les instruments traditionnels de communication grâce à sa grande vitesse, son simple coût, sa facilité d’utilisation et sa flexibilité, par conséquent, il est devenu indispensable dans la vie quotidienne pour chaque internaute.

D’ une part, ce dernier est considéré comme étant essentiel d’internet vu son rôle en tant qu’un moyen de communication et de transfert d’informations, d’autre part un outil de commerce électronique.

La présente recherche traite le sujet des aspects juridiques du courrier électronique dont son importance revient à la propagation du service du courrier électronique et les problèmes juridiques qui s’y affèrent.

Cette recherche a pour objectif de déterminer la nature juridique du courrier électronique et sa force en matière de preuve.