عقد حفظ الحق كتقنية للترقية العقارية

Abstract FRE

Face à la crise de logement, les pouvoirs publics sont intervenus pour prendre en charge ce fardeau social, en optant pour une solution qui se décline en deux volets : la diversification des intervenants, et la diversification des techniques d’interventions sur le marché de la promotion immobilière.

Ainsi, et dans le sillage de la diversification des techniques d’interventions, le contrat de réservation vient occuper une place de choix, dans la mesure où les pouvoirs publics attendent beaucoup de ce contrat pour booster et relancer le marché de la promotion immobilière.

Par le biais de cet article, on a tenté de traiter les problématiques majeurs que suscite ce contrat, et notamment : son intérêt pratique, sa nature juridique, ses caractéristiques et les obligations qu’ils incombent sur ses parties prenantes.