Les regles d’origine dans les accords commerciaux preferentiels : de simples outils de regulation des echanges economiques a de puissants instruments de defense economique

Abstract FRE

La prolifération extraordinaire à l’échelle mondiale des accords commerciaux préférentiels, qui s’est accompagnée par une pléthore de régimes préférentiels et de procédés de détermination de l’origine des produits, a renforcé davantage la portée économique des règles d’origine (RDO) aussi bien pour les décideurs politiques que pour les autorités et opérateurs économiques chargés de leur mise en oeuvre, devenue plus problématique face aux réalités de la mondialisation.

Outils très subtils et extrêmement techniques, les règles d’origine se sont avérées, aujourd’hui, être un moyen efficace par lequel les pays filtrent l’accès à leurs marchés, en dépit de la libéralisation commerciale de façade, matérialisée par le biais des accords commerciaux préférentiels et des préférences commerciales qu’ils sont supposés accorder.

Elles sont utilisées comme instrument de politique commerciale à des fins protectionnistes, expansionnistes et développementales.

En d’autres mots, elles sont employées, par les gouvernements et les entreprises, pour obtenir les effets économiques et commerciaux souhaités.