الجوانب القانونية لعقود الإنشاءات الدولية : دراسة تحليلية في خصوصية آليات تسوية المنازعات في عقود الفيديك

Abstract FRE

Il est venu cette recherche complète notre recherche (l'obligation d'assurer la sécurité et la qualité des aliments, « une étude critique en matière de protection des consommateurs dans le droit des EAU »), et a traité une déclaration des obligations d'origine du fournisseur pour assurer la sécurité alimentaire et Oakbnaha des obligations, puis nous sommes passés à l'engagement de la responsabilité problématique du fournisseur pour assurer la sécurité dans la loi fédérale n ° 24 de 2006, la loi fédérale n ° 7 de 2011 a modifié, et au Conseil des ministres la résolution n ° 12 concernant le règlement d'application de la loi n ° 24 de 2006 publié le 29 Mars 2007, et au Conseil de la résolution des ministres n ° 1 Le 13/1/2014 sur les règles et les conditions de la réconciliation dans les irrégularités TKPH Contrairement à la loi fédérale n ° 24 de 2006, l'arrêté ministériel n ° 332 de 2009, et les lois fédérales pertinentes, et la Loi sur les transactions civiles, du Code pénal et du Code de procédure pénale, le Code de procédure civile, et les dispositions de la Cour suprême fédérale, et Dans les deux premiers, et le second inclus trois demandes.

Et chercheur regard personnel et de diligence dans une déclaration a été adoptée par les dimensions de la protection des consommateurs dans les dispositions des matériaux de protection des consommateurs, l'approche se fondant l'analyse des textes, et de l'opposition à l'autre pour atteindre la compatibilité des images, et augmenter le conflit, et lever l'ambiguïté qui entoure les quelques-uns d'entre eux, et d'exprimer une opinion sur ce qu'il considère comme un manque législative ou défaut d'atteindre le but dans la protection et la recherche de la seconde treize ont inclus problématique diagnostic de solutions proposées, selon le sens que nous l'avons mentionné ci-dessus, nos résultats de recherche de l'offre, et le chercheur a présenté sept recommandations qu'il juge capable de développer la loi n ° 24 de 2006 sur la protection des Surtout dans le domaine de l'engagement du fournisseur pour la sécurité et la qualité des aliments Ha.