الدفع بعدم الدستورية كآلية لحماية الحقوق و الحريات على ضوء التعديل الدستوري الأردني لسنة 2011

Abstract FRE

L'amendement constitutionnel est considéré comme l'événement le plus important en Jordanie en 2011, il a apporté plusieurs additions positives ainsi que des changements fondamentaux, parmi lesquels la création de la première cour constitutionnelle, en tant qu'organe judiciaire indépendant et autonome.

De nombreuses prérogatives ont été accordées à cet organe, telles que l'arbitrage des moyens de défense en alléguant le caractère inconstitutionnel des lois, des systèmes exécutifs et ceux en référé, conformément à une décision rendue par la Cour de cassation, Qu’aurait soulevé une des parties, à l'occasion d'un procès intenté devant le pouvoir judiciaire.

l’exception d’inconstitutionnalité est un bond qualitatif et un pas positif fait par l’autorité constitutionnelle jordanienne, car considéré comme une garantie efficace protégeant les droits et la liberté générale consacrés dans les textes constitutionnels.

Ce mécanisme est un outil efficace pour garantir que l'intégrité de la Constitution est la règle de droit.

La réalité pratique a prouvé que la Cour constitutionnelle a émis de nombreuses décisions dans sa manière d'exercer cette spécialité, déclarant l'inconstitutionnalité de certaines dispositions législatives.

En conséquence; Ce mécanisme contribuera à nettoyer le système juridique des lois et systèmes de violation des droits et de la liberté, ceux consacrés dans la constitution jordanienne, tout ce qui aura certainement un effet positif sur le développement et l'amélioration de la vie constitutionnelle jordanienne à l'avenir