الرقابة القضائية على العملية الانتخابية في الجزائر : دراسة قانونية-سياسية على ضوء قانون الانتخابات رقم 12-01

Abstract FRE

La présente étude aborde le sujet du contrôle judiciaire sur le processus électoral en Algérie, son objectif est d’essayer de déterminer le rôle de la justice dans le système de contrôle électoral, en se basant sur la nouvelle loi électoral N0 12-01 qui a été considérée comme l’axe, le plus important dans la politique de réforme gouvernementale, et cela afin de consolider le régime politique.

L’importance de cette étude provient de la considération donnée au contrôle judiciaire, comme l’une des garanties, les plus signifiantes, pour tenir des élections libres et démocratiques, de façon à renforcer la confiance entre le pouvoir et l’opposition, car à cet effet, les élections sont un instrument pacifique, pour le changement politique.

Il est cependant impératif de signaler que cette approche n’est constatable en Algérie, à cause de la nature de l’ingénierie du contrôle électoral, ou la place de la justice est limitée, puisque cette dernière reste inefficace dans la protection des droits électoraux, et l’égalité de la concurrence électorale, à cause de ses prérogatives très limitées.

Cette situation entache la légitimité électorale, explicitée par le discours de la fraude, que l’opposition politique utilise pour remettre en cause l’organisation d’élections libres et honnêtes.