مسؤولية مالك السفينة وفقا للقانون البحري الجزائري و الاتفاقيات الدولية

Abstract FRE

Le propriétaire du navire à une responsabilité illimité pour les dommages causé par son navire, cette responsabilité peut être contractuelle ou responsabilité de l’acte personnelle du propriétaire du navire, comme il peut être responsable du dommage causé par le fait dommageable de son préposé (capitaine, marins…etc), lorsque cet acte a été accompli par celui-ci dans ou pendant l’exercice de ces fonctions ou a l’occasion de celle-ci.

La responsabilité du propriétaire du navire et très particulaire, il à le droit de limité sa responsabilité, conséquence de la limitation, le propriétaire du navire se voit conférer a un avantage très appréciable.