لجان الطعن و دورها في حل النزاعات الجبائية

Abstract FRE

L'administration fiscale est composée d'un gigantesque appareil administratif, et elle est parmi les services publics les plus répandus sur l'ensemble du territoire de l'État.

Toutefois les services qu'elle fournis directement aux citoyens paraissent limités, et ne correspondent pas à son grand appareil administratif.

Les citoyens en général, et les contribuables en particulier prennent des positions réticentes à son encontre, et ils peuvent même devenir son ennemi.

du fait qu'elle est un appareil qui leur prend une certaine partie de leurs biens sous forme d'impôts ou de taxes, Cela a poussé l'État à prendre l'initiative de mettre en place des mesures et des moyens afin d'éviter l'abus de l'administration et de mettre fin à leurs peurs ou du moins à les atténuer.

Parmi les moyens entrepris, la création d'un mécanisme leur permettant de lui soumettre leurs réclamations sous forme de requêtes avec un pouvoir de statuer sur ce qu'impose cette administration, d'où cette étude portant sur : la forme et le contenu de ce mécanisme, les prérogatives qui lui sont dévolues, ainsi que l'efficacité de ses réponses aux requêtes des contribuables.