الطعن بالنقض كآلية رقابة على الحكم الجنائي الصادر بالإدانة

Abstract FRE

le pourvoi en cassation se caractérise comme un moyen de contester les jugements par un certain nombre de caractéristiques qui le rendent différent des autres moyens de voies de recours, à savoir les caractéristiques d'une manière extraordinaire pour contester les décisions de la justice pénale, tout en étant conçu pour répondre aux dispositions d'un but lié à des erreurs de droit, sans erreurs réelles, Il n'est également pas un troisième degré de juridiction dans la législation algérienne, et est donc exceptionnel il était entouré par le législateur de plusieurs contrôles procéduraux et formels entre les branches et les procédures et les limites de l'exercice dans les articles de 495 à 529 de C.P.P.A, dans le but de vérifier l'intégrité de l'application des lois dans les décisions définitives pénales sur un ou plusieurs des cas mentionnés par limitation à l'article 500 du C.P.P.A désigné par le législateur établit le pourvoi en cassation, en donnant aux parties l'occasion de réviser les condamnations criminelles dans leur droit, et la vérification de la validité ou la nullité de la procédure et la sécurité des conclusions et des textes applicables à ce sujet juridique, car la Cour suprême est un dispositif qui surveille l'objectif légitime ne s'applique pas à revoir les éléments de l'affaire, mais dans la vérification du jugement attaquée et elle examine seulement en vue de faire respecter la loi et de maintenir l’unité d’interprétation judiciaire, que se soit en rejetant le pourvoi ou en l'acceptant par une cassation avec renvoi en renvoyant le jugement à réexaminer, comme elle peut être une cassation sans renvoi.