النظام القانوني لرخصة السياقة في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Le permis de conduire est l'une des décisions administratives qui concerne la personne qui l’a demandé au même titre qu’un permis de construire.

Un droit dont jouit l'individu au sein de l'Etat, indépendamment de son sexe, de sa nationalité, de son statut, et de ses conditions matérielles ou affiliation.

Cependant, ce droit est limité par un ensemble de restrictions et de conditions imposées par l'intérêt public, en particulier la sécurité publique et la sécurité routière.

Les autorités de régulation et de contrôle du trafic veillent à ce que ces conditions soient remplies par le demandeur de permis comme mesure de précaution afin de maintenir l’ordre public en matière de trafic routier.