الوظيفة القضائية "الجنائية" لمجلس الأمن الدولي

Abstract FRE

lui qui ,sécurité de Conseil du pouvoirs et fonctions des notable expansion annéesune dernières ces cours Au élargieLato sensude la Charte des Nations Unies et des prévus dans les interprétation une communiqué confère .instruments internationaux, tels que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale Il s'est dégagé d'évolution fonctionnelledu Conseil de sécurité apparaît clairement dans le domaine de la justice pénale internationale :la création des dispositifs secondaires à fonction judiciaire pénale internationale, sa par, , - -ticipation à l'exercice de la juridiction pénale internationale avec la Cour pénale internationale, et enfin avoir .des poursuites pénales par le système de justice internationalisée