تطبيق العقوبة الأشد في حالة تعدد الجرائم

Abstract FRE

Le principe de la peine la plus forte ou la sanctionde l'infractionayant la description la plusgraveest parmi les principespénaux les plus importants, qui sont adoptés par les politiques criminellesrécentes ,afin d'éviter de statuer et exécuter plusieurs peines privatives deliberté, nonobstant le nombre d'infractions et leurs gravité ,comme sanction pour les infractionscom-mises dans une situation de concours , Il est a noter que la peine est intimement auconcoursd 'infractionsidéal ou réel.

Ce principe a été adopté parle législateur algériend'une manière explicite au niveau des textes du code pénal et les loiscomplémentaires, quand il a mis en place le régime de peine unique en matière du concours d'infractions .notant qu'il existe deux typesde la peine la plus forte, la peine la plus forte émanant des juridictions compétentes et lapeine la plusforteédictée par la loi .