الوساطة الجزائية كبديل للدعوى الجزائية

Abstract FRE

Cette étude est consacréeà identifier le système de la médiation pénale comme une alternative à la procédure pénale récemment apparue dans le système anglo-saxon et latin ,tant à cause de la crise de la justice pénale,due à l'inefficacité des méthodes traditionnelles de l'exercice de l'action publique par le ministère public pour lutter contre la criminalité qu'à l'inefficacité des sanctions pénales.

La médiation est un moyen de diminuer l'effort ,l'argent et le tempe pour les parties des procès et d'assurer .La justice pénale qui est le but des procédures pénales ,le législateur algérien à adopté ce système l'ors de l'amendement du code de procédures pénales par la loi N 15/02°du).23/07/2015 article37 bis à 37 bis (09 on va faire le pont ,a travers cette études ,sur le contenu de cette loi et ses spécificités ,en comparaison par d'autres législations ,pour arriver en fin de conclure si cette mesure est efficace ou non.