السبب الحقيقي و الجدي للتسريح الاقتصادي : دراسة مقارنة بين التشريع الجزائري و الفرنسي

Abstract FRE

L'employeur peut rompre unilatéralement ,le contrat de travail en licenciant les salaries ,à condition que ce licenciement économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse est due à des difficultés économiques ou des mutations technologiques qui pourraient menacer l

Et pour que la cause soit réelle et sérieuse il faut que le motif de licenciement existe vraiment ,et qu'il soit correcte et objectif ,et ne doit pas être inhérent à la personne du salarié ,et qu'il doit résulter d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail.

Dans tout ca ,il reste le rôle de juge de fond pour contrôler la réalité de la cause de licenciement et si elle est vraiment sérieuse ,dans un régime de répartition de la charge de la preuve entre le salarie et l