رخصة التجزئة في ظل المرسوم الجديد 15-19
Author
Source
مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية
Issue
Vol. 9, Issue 1 (31 Mar. 2016), pp.424-437, 14 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2016-03-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
14
Main Subjects
Abstract FRE
Les lotissements sont considérés comme les composantes les plus importantes du tissu urbain dans la majorité des villes ; car permettant la naissance de nouvelles cités et leur développement , ainsi que l’agrandissement des villes et leurs évolutions d’un rang à un autre.
L’importance du lotissement se traduit par l’acquisition au préalable des différents permis administratifs , ainsi que par la surveillance des travaux d’aménagement ; tout cela s’effectue avant la vente ou le bail des lots de terrains .
Car en l’absence de permis de lotir , des lotissements défectueux seraient imposés par les privés sans freins ni contrepoids .
sommant à cela l’avidité croissante des spéculateurs immobiliers : on est en droit de se demander que serait l’état de nos cités , de nos villes et par l’occasion de notre pays ? Tout ceci a fait que l’intervention de l’Etat est devenue une urgence pour mettre de l’ordre dans ce domaine par des règles impératives .
Et des dispositions ont , effectivement ,étaient prises et la dernière était la promulgation du décret n° 15-19fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme à la date du 25 juin.2015
American Psychological Association (APA)
تكواشت، كمال. 2016. رخصة التجزئة في ظل المرسوم الجديد 15-19. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية،مج. 9، ع. 1، ص ص. 424-437.
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Modern Language Association (MLA)
تكواشت، كمال. رخصة التجزئة في ظل المرسوم الجديد 15-19. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية مج. 9، ع. 1 (2016)، ص ص. 424-437.
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American Medical Association (AMA)
تكواشت، كمال. رخصة التجزئة في ظل المرسوم الجديد 15-19. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية. 2016. مج. 9، ع. 1، ص ص. 424-437.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 435-437
Record ID
BIM-886866