التأسيس لنظام خاص لتعويض المضرور جسمانيا في القانون المدني الجزائري

Abstract FRE

Dans cet article, nous avons examiné l'opinion du législateur algérien sur les régimes de l'indemnisation systématique pour d'indemniser le dommage Corporel , La vision du législateur s'est manifestée à travers l'introduction de l'article 140 bis 1 du Code civil n° 05-10, modifié et complété, qui est considéré comme un saut qualitatif dans la législation algérienne et qui comporte un régime de l'indemnisation systématique en dehors des règles de responsabilité civile.

Nous avons examiné en détail les implications de l'article 140 bis 1.

et en n'a examiné les systèmes de l'indemnisations les plus importants et leurs avantages par rapport aux règles de responsabilité civile, telles que l'indemnisation et la compensation automatiques, ainsi que le recours aux fonds spéciaux et au trésor public, afin de protéger efficacement les blessés corporel .