مطالب أقدام السوداء بالتعويض على ممتلكاتهم في الجزائر

Abstract FRE

l’occupation française en Algérie a procédé a la spoliation des richesses et a la main mise sur les terres au profie des colons devant la période coloniale de 1830 a1962.

Devant cette même période certains colons, ont bénéficie de privilèges immobiliers, après que les autorités française, les aient spolie et qui appartenaient aux habitents otoctanes algériens, et ceci en vue de consolider et de renforcer leur statut socio-économique le comportement des autorités française a accentue sociales entre les colons et les population otoctanes.

Apres l’annonce du cessez-le feu ,et considérant, que des actes de spoliation et de liquidation physique, de nombreuse colons parmi eux ont quité l’Algérie de leur plein grés, l’aissant derrière eux des biens immobiliers et mobiliers .

La revendication d’indemnisation par les pies-noirs a toujours été exprimé a l’occasion de circonstances de rapprochements franco-algériens, sur le plan judiciaires ; et c’est ce qui apparait a travers cette affaire lors que monsieur Armand ANTON a introduit vue action judiciaires devant les juridiction française et devant la cour européenne de droit de l’homme , procédure ayant été engagée par le demandeur a été introduite devant le conseil des droit de l’hommes laquelle instance internationale a refuse la communication pour vice de forme .

Ce qui constitive précédent dans le domaine au motif que le demandeur n’a pas suivi les procédures édictées par les accords de Evian.