التجريم و العقاب في جرائم الانتخابات في القانون الجزائري و المقارن

Abstract FRE

La législation algérienne régissant les opérations des élections locales et nationales repose sur le principe de la souveraineté du peuple à choisir ses représentants dans les chambres parlementaires, comme elle assure la protection nécessaire pour leurs bon déroulement ;elle veille également ne pas compromettre les résultats.

Elle prévoit ainsi de sévères sanctions pour toute fraude ou infraction touchant à la crédibilité du processus électoral .Pour éviter tout ce qui peut avoir un impact sur les électeurs ou sur les candidats de manière leur faire perdre confiance au système électoral et au pouvoir émanant , est venue la législation pour dissuader toutes les irrégularités électorales.

Le droit algérien prévoit un suivi du processus électoral depuis l’établissement des listes électorales jusqu’au dépouillement des urnes et la proclamation des résultats, en passant parla campagne électorale et la relation candidats-électeurs.

Compte tenu du grand nombre d’irrégularités dans le processus électoral, le législateur algérien s’est vu dans l’obligation de criminaliser les fraudes, et de prévoir des sanctions en vertu du décret 156-66 en date du 08 juin 1966 , modifié et complété par les articles 102 à 106 , comme il a été décrété par la loi 01-12 du 12 juillet 2012 relative au système électoral.