الأوامر الرئاسية و المراسيم التنفيذية في إطار ضمان نفاذ أحكام الدستور

Abstract FRE

Le concept actuel de l'Etat et dont ces éléments de l'Etat moderne ont été achevés, doit être fondé sur des règles juridiques générales et de abstraites, et pour quel soit respecté par tous les gouvernants et les gouvernés, cet Etat doit bien organiser et consacrer ces règles juridiques, tant à travers sa constitution et ces lois législatives et réglementaires, et on peut considérer que parmi les fondements les plus importants de l'Etat de droit c'est de délimiter les domaines du droit qui relèvent de la compétence de chaque institution, afin d'éviter tout chevauchement dans la compétence et donc une violation du principe de séparation des pouvoirs et nous entendons par ça, la séparation rigide.

Le Parlement est considéré comme le détenteur de la compétence inhérente dans le domaine de la législation, mais le taux de participation du chef de l'Etat et les élus dans la législation doit être considérée comme un complément à la compétence du Parlement, mais récemment cette règle est renversée et ce à travers la domination du pouvoir exécutif dans le domaine de la législation, a tel point où le chef de l'Etat intervient largement dans ce domaine par la technique des ordonnances législatives et ainsi devenu une source de diverses lois, et ce qui rend plus évident la supériorité et la domination du pouvoir exécutif c'est l'exercice du premier ministre du pouvoir de la législation a travers la législation secondaire par la technique des décrets exécutifs qui est devenue une compétence unique propre à lui.