التحكم في التعمير كآلية قانونية للوقاية من الأخطار الطبيعية و التكنولوجية

Abstract FRE

L’Algérie est classée parmi les pays les plus exposés aux risques naturels et technologique ; afin d’y faire face, des mécanismes de prévention qui reposent sur la maitrise de l’urbanisation ont vu le jour suite a la modification de la loi sur l’urbanisme et l’aménagement 90-29 en 2004.

les risques sont pris en compte par les règles et les plans locaux d’aménagement et de l’urbanisme, qui définissent les conditions d'aménagement et de construction dans les zones exposés aux risques naturels et technologiques, et qui sont appliqués par le biais des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol.

ainsi le présent article vise à définir les domains d’application de ces mécanismes, les conditions de leur mise en oeuvre.