مكانة السلطة التشريعية في ضوء التعديل الدستوري الجزائري لسنة 2016

Abstract FRE

Le pouvoir législatif est considéré parmi les pouvoirs importants dans l’état à l’instar des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Et le juger sur sa stature dans n’importe quel régime (système) constitutionnel, relève d’un ensemble d’amendements (de dispositions) constitutionnels d’ordre légal et organisationnel définissant ses prérogatives, ainsi que ses spécialités en matière de la législation et le contrôle sur les activités du gouvernement notamment, et à quel point, son efficacité et sa capacité lors de son exercice ; et ce, loin de toute contrainte .Ce dont réside le travail du fondateur constitutionnel, au vue de l’évolution qu’a connue le régime (système) constitutionnel algérien, à partie de de la constitution de 1963, puis celles de 1976, 1989, 1996, jusqu’au nouvel amendement de la constitution de 2016.