هل فقد (الفقدان)‎ القضاء الإداري طابعة الاجتهادي

Abstract FRE

Le caractère jurisprudentiel du droit administratif est un fondement reconnu et avéré, produit de l’interactivité de plusieurs facteurs ayant contribués à sa naissance et son évolution en France, ce caractère qui met en évidence la nature particulière du droit administratif par rapport aux autres branches du droit.

Cette particularité liée à l’exercice des fonctions de la juridiction administrative connait actuellement quelques réserves, plusieurs éléments interfèrent remettant en cause ce caractère qui toucherait même à l’un des piliers fondateur du droit administratif.

Cette étude à pour ambition d’inventorier les différents éléments ayant des incidences sur le caractère jurisprudentiel de la fonction de la juridiction administrative et d’analyser ses effets, pour répondre enfin à la question, est-ce que la juridiction administrative - et le droit administratif par conséquent - à perdu son caractère jurisprudentiel