دور القاضي الاستعجالي في حماية مبدأ حرية المنافسة في مجال الصفقات العمومية

Abstract FRE

Face au regain d’intérêt économique et juridique pour les marchés publics en Algérie -notamment à la lumière de l’encouragement de la politique d’investissement adoptée par l’Etat - et en raison des violations graves des règles de concurrence et du caractère public, édictées par le décret présidentiel n°15-247 portant réglementation des marchés publics, qui sont difficiles à démasquer ou à rattraper dans la plupart des cas ; le législateur algérien s’est orienté vers la tentative de trouver un moyen préventif pouvant être employé à des étapes précoces de conclusions des contrats et marchés publics, en mettant au point l’instance de référé qui précède la conclusion du contrat, afin de parer aux litiges résultant des infractions aux règles de publicité et de concurrence.

Ceci nous invite à étudier leurs domaine d’action et leurs effets, pour évaluer leur efficacité en tant que moyen de mise au point du contrôle et de la lutte contre toutes formes de corruption en matière de contrats administratifs, au vu du timing de leur utilisation et le type de prérogatives importantes dévolues au juge des référés qui sont pour le moins inhabituelles par rapport à la justice ordinaire.