خصوصية المنازعات الجمركية في التشريع الجزائري

Abstract FRE

rela� la affecte il Comme,pratique et scientifique importance grande une présentent douaniers contentieux Less Loi la de dispositions des application’l concerne qui ce en ,clients ses et douanes des administration’l entre tion prévues sanctions aux droit a auteur’l dont ,douanière infraction une constitue violation la Lorsque,douanière pénal Code du ceux de diffèrent ils’qu trouvons Nous,législation la de tenu compte mais ,loi présente la par à et nationale économie’l protéger à cherche premier Le,chaque derrière recherché but le concerne qui ce en poursuivre de est second Le ,soi en punition la de indépendamment public trésor le pour ressources des obtenir contentieux les dans desConfidentialités entraîné a Cela ,punition la par dissuasion de criminelle politique la des perception la concerne qui ce En,civils contentieux les pour ou douaniers crimes les pour soit ,douanier fois la à ,douanière Loi la de endroits plusieurs à émergé A,privés sont douanière contrainte la et droits les ,droits .douanières sanctions les ou criminalisation la ,preuve la de charge la concerne qui ce en