أثر مدى حجية أحكام القضاء الاستعجالي على قابليتها للطعن

Abstract FRE

Les jugements rendus par le juge de refere sont des jugements au sens strict du terme ,mais ce sont des jugements provisoires qui n'ont qu'un autorite de la chose jugee temporaire et ils peuvent etre revisees par le meme tribunal ,ce qui soulève la question de savoir dans quelle mesure elles peut être contesté par les voies de recours prescrites dans les lois de procédure.

parce que le recours est seulement contre les decisions de la magistrature, qui puissent d'une sorte de saintete pour eviter de discuter de la décision dans une nouvelle action devant le même tribunal qui a publié.

cette etude vise a faire la lumiere sur le debat entre les juristes sur la mesure dans laquelle ces jugements peuvent etre contestées par les voies de recours prescrites, et la déclaration de la position des législateurs et la magistrature de celui-ci, en particulier la position du legislateur algerien sur la question, que ce soit dans l>ancien code de procedure civile publie en 1966 ou dans le nouveau code de procedure civile et administrative publie en 2008.

ïoutcela afin de determiner l>effet de la mesure dans laquelle les jugements rendus le juge de refere pour determiner leur capacite a les contester de la maniere Prescrite par la loi.