النظام القانوني للبطلان في قانون الإجراءات المدنية و الإدارية الجزائري 08-09

Abstract FRE

»Une théorie des nullités” estimait » MOTULSKY doit concilier deux idées, assurer la sanction des formalités prévues par la loi , mais aussi ne pas entraver la marche du procès par un formalisme pointilleux.

L›évolution du droit processuel relativement aux nullités de procédures oscille entre ces deux impératifs.

Le nouveau code de procédure civile et administrative algérien un a établis un régime juridique de nullité qui ajoute a l›ancien système de nullité, une distinction fondamentale entre la nullité des actes de procédure peur vice de forme, et pour irrégularité de fond.

Le législateur algérien réalise dans ce nouveau code un véritable compromis entre plusieurs systèmes possibles.

Car dans le nouveau régime qu›il consacre des distinctions s’imposent, les nullités de fonds ont un caractère limitatif peuvent être sanctionnées même sans texte en tout état de cause, les nullités de forme obéissent au double principe »pas de nullité sans grief » et pas de nullité sans texte.

Cet article prend en étude approfondie de nouveau régime de nullité.