طرق إنهاء التفليسة في القانون الجزائري

Abstract FRE

A I'instar de la legislation comparee ,le legislateur algerien a adopte le systeme de la faillite ,les systemes de reglement judiciaire et de ses dispositions dans le troisieme livre du Code de commerce intitule » En cas de faillite ,de reglement judiciaire ,1a rehabilitation ,1a faillite et tout le reste des crimes de faillite ,« et ce en vertu des articles 215 jusqu'a 388 du Code de commerce.

II existe une information dans le grand public que la faillite est un reglement judiciaire ,et peut-etre le point commun de cette idee est due a la meconnaissance de la societe algerienne des regies juridiques, mais nous ne pouvons pas separer le premier systeme du second systeme, le debiteur qui ne pouvaient pas beneficier du reglement de habsence de conditions du premier systeme, Est tenu de supporter les consequences du systeme de faillite et de ses procedures strictes.