L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC»
Author
Source
al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives
Issue
Vol. 2019, Issue 28 (31 Dec. 2019), pp.13-40, 28 p.
Publisher
Al-Manara Center for Studies and Research
Publication Date
2019-12-31
Country of Publication
Morocco
No. of Pages
28
Main Subjects
Topics
American Psychological Association (APA)
Nahid, Hanan. 2019. L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC». al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2019, no. 28, pp.13-40.
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Modern Language Association (MLA)
Nahid, Hanan. L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC». al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 28 (Sep. / Dec. 2019), pp.13-40.
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American Medical Association (AMA)
Nahid, Hanan. L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC». al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2019. Vol. 2019, no. 28, pp.13-40.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes margin notes.
Record ID
BIM-902383