Problématique du développement économique de la commune en Algérie : contribution à une lecture critique de la loi 11-10 du 22 Juin 2011 portant nouveau code communal

Abstract FRE

La recherche de I efficacité des politiques publiques et la montée en puissance des idées libéra les ont conduit beaucoup de pays dans le monde à refondre leur mode d intervention dans les affaires publiques notamment à partir du milieu des années quatre vingt (80).

En Algérie plus d une vingtaine d’années après la publication de la loi 90- 08 du 10*04-1990 relalive à la commune^ qui consacre de façon affirmée ce réamenagement, en favorisant le processus de décentralisation-déconcentration et le développement par le bas.

Celle ocntribuücn tente de faire une lecture critique de la loi 90-08 du 10-04-1990 réuiséeréoatTm* par laid 11-10 du 22 Juii<*2Q11 portant dernier code communal.

L'é^ppractie retenue pour effectuer cette lecture critique est tous simplement le rapprochement de cette loi avec le texte fondateur du premier code communal de f Algérie indépendante (ordonnance N° 67-24 du 18 Janvier 1967).

Cet état de rapprochement ne manquera pas également de relever les paradoxes principaux liés au fonctionnement de I institution communale en Algérie.