التشريع بأوامر و أثره على سلطة البرلمان

Abstract FRE

Dans le droit constitutionnel algérien, l’ordonnance est une mesure prise par le président de la république dans des matières relevant normalement du domaine de la loi, en cas d’absence du parlement.

Ce système est utilisé en cas de nécessité pour des raisons d’efficacité et de rapidité.

Toutefois le recours excessif aux ordonnances, encourage le pouvoir exécutif à s’emparer de la législation, dépassant le rôle inhérent du parlement.