تأثير دولة المقر على أداء المنظمات الدولية الحكومية و غير الحكومية

Abstract FRE

Les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementale choisissent un État pour établir sur son territoire leurs sièges appelé l'État du siège, liés par un Accord de siège, qui est un traité international, qui énonce les droits et les devoirs des parties, et régularise l'activité de l’organisation sur le territoire de l’État et sa personnalité et juridique ainsi que les immunités et les privilèges du quartier général de l'organisation internationale et de son personnel.

Le traité suscité prévoit également les modes de résolutions des conflits qui peuvent survenir entre les parties : négociations ou l'arbitrage et le recours à la justice internationale.

L'État du siège peut appuyer l'organisation internationale, comme il peut lui poser des obstacles si leurs intérêts s’opposent, la pratique internationale a connu de nombreux conflits de ce genre, qui ont été réglés par voie de négociations (exemple, affaire de l'ambassadeur Iranien auprès des Nations-Unies).

Pour sa part, l'Algérie cherche une place dans la carte des relations internationales par la conclusion d’accords de sièges principaux et de sous-siège, en accordant à ces organisations des privilèges et des immunités qui permettent d’optimiser leurs activités.