عن ضرورة تكريس التقييم البيئي الاستراتيجي في وثائق التعمير المحلية

Abstract FRE

Le législateur Algérien a affirmé le principe de l’intégration des préoccupations environnementales dans la loi de l’aménagement et d’urbanisme par la consécration d’un ensemble de règles protectrices, procédurales et substantielles, relatives essentiellement aux actes individuels et réglementaires d’urbanisme.

Cependant, le législateur n’a pas adopté le mécanisme de l’évaluation environnementale stratégique dans le processus de l’élaboration des documents locaux d’urbanisme, un mécanisme qui pourrait permettre de garantir une grande protection de l’environnement lors de la mise en place des plans et programmes afin de renforcer les objectifs du développement durable.