L’autorité de régulation de l’audiovisuel

Abstract FRE

A l'image des activités bancaires, assurantielles, boursières, l’audiovisuel a connu une mutation décisive avec la fin du monopole étatique sur le secteur et son ouverture à l'initiative privée.

Toutefois, la portée d'une telle réforme reste tout à fait relative en ce que l'activité est soumise à un régime exorbitant.

Si l'institution d'une autorité de régulation indépendante dans le secteur répond aux mêmes exigences que dans les autres activités soumises à régulation, soit garantir l'équilibre des forces du marché, il reste que l'activité audiovisuelle présente des spécificités au nombre desquelles on doit souligner qu'il s'agit d’un secteur où l’exercice d’une liberté fondamentale est en jeu : il s'agit de la liberté de communication.