الحماية الجزائية للمعطيات الشخصية في التشريع الجزائري : دراسة في ظل قانون 07 18 المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين في مجال معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي

Abstract FRE

Jusqu'à ces dernières années, les données à caractère personnel n'avaient pas fait l'objet d'atteinte sans l'utilisation généralisée de l'informatique dans la création et le traitement des fichiers qui y étaient liés, ce qui facilitait l'accès, l'organisation et la destruction et, ce qui pouvait parfois, conduire à l'achèvement illégal de telles opérations.

Malgré le caractère sensible de ces données en tant que partie intégrante de l'inviolabilité de la vie privée, elles ont reçu peu de protection pénale, malgré la publication de plusieurs textes légaux, qu'ils soient liés à l'informatique ou à l'inviolabilité de la vie privée, mais ne faisant pas référence à des données personnelles.

Ce vide juridique a perduré jusqu'à la promulgation de la loi 18-07, qui prévoit la protection des données à caractère personnel des personnes physiques.

Nous avons donc essayé d’analyser, à travers cette étude, quelques articles de cette loi, en particulier ceux relatifs aux dispositions pénales concoctés pour lutter contre les diverses violations des règles consacrées