أحكام السرية المصرفية في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Malgré que le législateur Algérien a pris soin de la protection des secret bancaire en imposant la responsabilité pénale et civile , cette protection n’est pas absolue , car elle est relative et, l'intérêt général considéré prioritaire , et qui peut se manifeste dans plusieurs images d'une manière non invoquer le secret bancaire devant les autorités administratives, financières et judiciaires..

Dans ce contexte, le problème de cette recherche s'articule autour des règles de la violation du secret bancaire conformément aux dispositions de la législation Algérienne.

Au terme de cette recherche, nous concluons que le législateur Algérien a suivi les systèmes juridiques comparatifs pour développer un système de secret bancaire conforme avec la spécificité de la législation Algérienne ,Dans lequel ses dispositions sont divisées en plusieurs textes juridiques ,y compris ce qui impose la responsabilité, et ce qui la soulage