ضوابط القسمة الاتفاقية للعقارات على ضوء التشريع الجزائري و المقارن
Other Title(s)
Rules of real estate conventional division in the light of Algerian and comparative legislation
Author
Source
Issue
Vol. 2018, Issue 10 (30 Jun. 2018), pp.493-502, 10 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2018-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
10
Main Subjects
Abstract FRE
Le partage conventionnel de la propriété indivis provoque de nombreuses difficulté notamment lorsqu'il concerne le partage des immeubles en raison de l'importance de la fonction sociale et économique de l'immeuble en notre époque actuelle.
La majorité des législations civiles encouragent à se référer au partage conventionnel au lieu du partage judiciaire en raison de le lenteur des procédures de ce dernier , d'une part , et en considération des conséquences y résultantes qui pourraient être inadéquates avec les capacités et tendances des copartageants , d'autre part .
Le partage conventionnel est le plus approprié , car l'intervient par consentement entre les co-indivisaires et qui prend en considération les vœux de tout co-indivisaire aux fins d'obtenir un immeuble correspondant à ses capacités.
Comme le partage conventionnel de l'immeuble est institués en vertu d'un titre (Acte) , La difficulté qui pourrait être provoqués concerne la liberté contractuelle des parties , pour la consécration du partage de l'immeuble selon la méthode que les parties envisagent , et la contradiction de cette contractuelle avec les textes réglementaires imposés , en vue d'empêcher la démembrement de la propriété agricole et aux fins de conserver et sauvegarder le caractère urbanistique civilisateur
American Psychological Association (APA)
رحابي، عبد المجيد. 2018. ضوابط القسمة الاتفاقية للعقارات على ضوء التشريع الجزائري و المقارن. مجلة الحقوق و العلوم السياسية،مج. 2018، ع. 10، ص ص. 493-502.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-921567
Modern Language Association (MLA)
رحابي، عبد المجيد. ضوابط القسمة الاتفاقية للعقارات على ضوء التشريع الجزائري و المقارن. مجلة الحقوق و العلوم السياسية ع. 10 (حزيران 2018)، ص ص. 493-502.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-921567
American Medical Association (AMA)
رحابي، عبد المجيد. ضوابط القسمة الاتفاقية للعقارات على ضوء التشريع الجزائري و المقارن. مجلة الحقوق و العلوم السياسية. 2018. مج. 2018، ع. 10، ص ص. 493-502.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-921567
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-921567