فعالية الجباية المحلية في الجزائر بين وحدة و تعدد النص القانوني

Abstract FRE

la fiscalité locale sont considérés comme des ressources financières les plus importantes pour les collectivités locales, qui contribuent un rôle important dans le financement de leur budget que la plus grande proportion dans autofinance, Pour mener à bien les tâches et les pouvoirs qui lui sont confiées de la manière requise, Ainsi il est devenu l'un des sujets qui a attiré l'attention de tous les responsables, en particulier au niveau du ministère de l'Intérieur des collectivités locales et de l'aménagement de territoire que responsable d'eux, Grâce à l'élaboration d'un Projet de loi portant code de la Fiscalité Locale , Par le biais de laquelle toutes les dispositions et textes réglementant la collecte locale ont été collectés afin de simplifier et de faciliter le système fiscal local, Pour tenter de surmonter tous les déséquilibres et les problèmes rencontrés par la fiscalité locale à la lumière de la multiplicité des textes légaux et réglementaires de la fiscalité locale.