L’indépendance de la cour pénale internationale (CPI)‎ : Mythe ou réalité?

Abstract FRE

La création de la Cour Pénale Internationale (CPI) constitue une avancée majeure dans le processus de consolidation de l’effectivité normative du Droit international qui peine à sortir de l’omnipotence des arrangements inter-étatiques qui privilégient la régulation politique à celle faisant intervenir la règle juridique.

La mise en place d’institutions à caractère juridictionnel, à l’image de la CPI, auxquelles échoit la mission de protection du respect des normes internationales, ne peut que renforcer la restructuration de l’ordre juridique international en le soumettant aux principes de responsabilité et de reddition des comptes.

Toutefois, les mécanismes de fonctionnement de la CPI, et notamment les rapports qui la lient au Conseil de sécurité (CS) de l’Organisation des Nations Unies (ONU), fragilisent son indépendance et affaiblissent son caractère d’autorité juridictionnelle en la tendant vulnérable aux interventions politiques des membres permanent du CS.