تأثير الهيئة العليا المستقلة لمراقبة الانتخابات على نزاهة العملية الانتخابية في الجزائر

Abstract FRE

Pour assurer et consacrer plus de transparence et neutralité dans l’opération électorale, la révision constitutionnelle du 2016 à élaboré un nouveau mécanisme de control et précisément dans l’article 194 de la constitution; la haute instance indépendante de surveillance des élections qui est un nouveau mécanisme permanent a remplacé la commission nationale de magistrature et de supervision des élections et la commission politique nationale de surveillance des élections et ce afin d’assurer la transparence et l’intégrité de tout les processus électoraux .

Le president de cette haute instance est désigné par le président de la république parmi les personnalités nationales après consultation des partis politiques, ainsi que 410 membre pour un mandat de cinq ans, sans le dire cette composition de membre elle est partagé entre magistrats et les compétences indépendantes de la société civile.

La loi organique 16-11 a distingué de large prérogatives consiste à veillé sur le bon déroulement de l’opération électorale et d’assurer sa conformité a la disposition législative, allant depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires.