تسميات المنشأ كضمانة لحماية المستهلك بين النص و التطبيق

Joint Authors

شبري، عزيزة
مناصرية، حنان

Source

مجلة الاجتهاد القضائي

Publisher

Mohamed Khider University of Biskra Faculty of Law and Political Sciences Laboratory of Impact of the Jurisprudence on the Movement of Legislation

Publication Date

2017-04-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

22

Main Subjects

Law

Topics

• Consumer protection
• Trademarks
• Algeria
• Industrial property

French Abstract

La propriété industrielle genre de types de propriété intellectuelle, car elle ne se limite pas à un sujet particulier, mais ont une large champ, où ramifiée en deux sections principales, certains de ses droits pour répondre à de nouvelles innovations, un brevet et le design industriel, d'autres répondent à des signaux destinés à mettre en évidence quelques-uns des produits Il marques de commerciales et industrielles ,le nom commercial ainsi que les appellations commerciales d'origine.

Les appellations d'origine des éléments importants de la propriété industrielle a été organisée par le législateur algérien et jusqu'à présent ordonnance n ° 76/65 du 16 Juillet 1976, pour être un outil pour donner une valeur ajoutée aux produits les concernés, assure un meilleur marché, par rapport à des produits similaires ont, comme ils il symbolisent la qualité pour le consommateur, et est également utilisé dans la sélection et la sélection des produits et services, de sorte que le diagnostic des marchandises est réalisée grâce aux étiquettes qui lui ont donné pour les distinguer des semblables ses produits, et inutile de dire que le consommateur, peu importe ce que son âge, et tout ce qu'ils viennent de la communauté, il donne de l'importance primordiale à l'endroit où créer des produits qui lui offrent ou vendus lui, il est logique de tenir à ces données parce qu'il lui les caractéristiques des marchandises produites dans un lieu particulier garantit, mais ce lien est pas arbitraire, elle trouve ses racines dans l'histoire de la région qui a ajouté la qualité sur un produit particulier, en raison de distinguer un certain quelque chose qui leur donne les marchandises sur le type d'originalité suivante.

Data Type

Conference Papers

Record ID

BIM-925417

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