حق المستهلك الإلكتروني في العدول عن العقد "بين الحاجة و غموض النص"

Author

يلس، آسيا

Source

مجلة الاجتهاد القضائي

Publisher

Mohamed Khider University of Biskra Faculty of Law and Political Sciences Laboratory of Impact of the Jurisprudence on the Movement of Legislation

Publication Date

2017-04-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

10

Main Subjects

Law

Topics

• Consumer protection
• Consumers
• Law
• Electronic contracts
• Algeria

French Abstract

Résultant dans le grand nombre de produits en quantité et en qualité face à la vague montante des promotions de consommation autour partout et à tout moment, surtout les modernes pour créer un espace entre lui et l'intervenant pour se retrouver conclure des transactions qui ne servent pas les désirs et les intérêts légitimes, en particulier dans le domaine des contrats électroniques.

Comme le courrier ordinaire seulement pour voir les images affichées sur un écran d'ordinateur sans l'idée complète du produit pour découvrir plus tard qu'il accélérer la conclusion du contrat électronique il n'y a pas l'autorisation de la chambre d'y retourner, car il est obligé d'effectuer des engagements conformément à l'article 106 du code civil.

Face à des règles générales inadéquates sur la protection de la Loi sur la protection des consommateurs de la satisfaction des consommateurs n'a pas trouvé, mais il faut combler cette lacune en approuvant la soi-disant «droit du consommateur à inverser le contrat," qui est un droit absolu pour le consommateur électronique Fondamentalement, il comporte des concepts particuliers varient de ce qui est connu dans les règles générales.

Le droit du consommateur dans le mécanisme juridique novateur inverse pour promouvoir la protection des consommateurs et le législateur algérien n'a pas adopté une claire malgré les modifications inter qui comprenaient des lois de protection des consommateurs afin d'atteindre le système économique global.

Data Type

Conference Papers

Record ID

BIM-925428

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