تكريس مبدا "الملوث الدافع "في الممارسات الدولية

Abstract FRE

C'est le principe juridiques et économique, car il sert en la nouvelles propositions de la responsabilité civile qui sont lier à la protection de l'environnement, plus que ca la responsabilité du pollueur lait être en dosé que ce soit pour une activité légale ou illégale, en ne reste que pour les dommage qui touche directement la sécrète de l'environnement est dans le même temps en peut en si de que initialement de pollueur est la ose du principe économique à l'appui de l'idée a d'optée par le sommet de la terre, elle est le développement durable ou le développement économique dans une perspective environnement.

Il porte préjudice ou pollueur dont les autorités publique doivent imputé à ce dernier toutes charges a fin de présaver, et de lutter pour un environnement sein propre et acceptable.