تفعيل مبدأ عالمية النص الجنائي في التصدي للجريمة المعلوماتية

Abstract FRE

L’article traite la possibilité d’appliquer le principe de l’internationalisation du texte pénal en matière de lutte contre la cybercriminalité, attendu que dans ce cas, il importe de se pencher vers le principe de l’internationalisation, désormais indispensable pour faire face aux activités cybercriminelles dans ses différentes formes, suite à l’accroissement de sa gravité et la propagation de ses effets dans plus d’un pays.

Le principe de territorialisation du texte pénal à prouver son échec dans cette lutte, donnant ainsi à la cybercriminalité une qualité internationale.

Nonobstant les diverses tentatives et efforts internationaux, bilatéraux et multinationaux pour la conclusion de conventions portant principes et procédures de coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité, ce domaine demeure entravé par plusieurs obstacles, notamment la distinction des différents systèmes de procédures des pays et l’hétérogénéité des définitions de la cybercriminalité, outre la coordination internationale insuffisante et insatisfaisante.