Les implications de l'Accord ADPIC sur les législations nationales des brevets
Other Title(s)
Implications of the TRIPs Agreement on national patent laws
Author
Source
Revue des Sciences Sociales et Humaines
Issue
Vol. 2018, Issue 15 (30 Jun. 2018), pp.663-675, 13 p.
Publisher
Publication Date
2018-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
13
Main Subjects
Abstract FRE
La conclusion de l’ADPIC, permet d’identifier la transformation radicale du rôle joué par la propriété intellectuelle en général et des brevets en particulier dans un commerce international centré sur le libre-échange.
En effet, cet Accord, a donné place à un cadre mondial pour l’application de normes minimales de protection de la propriété intellectuelle opposables à tous les Membres de l’OMC.
Le présent article, essaye de mettre la lumière sur les implications de cet Accord sur les législations nationales relatives aux brevets.
Mots clés : ADPIC, propriété intellectuelle, brevet, brevetabilité, invention.
American Psychological Association (APA)
Djerafi, Billel. 2018. Les implications de l'Accord ADPIC sur les législations nationales des brevets. Revue des Sciences Sociales et Humaines،Vol. 2018, no. 15, pp.663-675.
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Modern Language Association (MLA)
Djerafi, Billel. Les implications de l'Accord ADPIC sur les législations nationales des brevets. Revue des Sciences Sociales et Humaines No. 15 (2018), pp.663-675.
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American Medical Association (AMA)
Djerafi, Billel. Les implications de l'Accord ADPIC sur les législations nationales des brevets. Revue des Sciences Sociales et Humaines. 2018. Vol. 2018, no. 15, pp.663-675.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Record ID
BIM-927635
