الاختصاص القضائي الدولي للمحاكم الجزائرية القائم على قواعد الاختصاص

Abstract FRE

Dans la plupart des pays, l’étude de la compétence judiciaire internationale n’a pas été prise en considération par rapport à l’étude consacrée aux règles de conflit de lois, mais en effet la question de la compétence judiciaire internationale soulève un enjeu majeur dans le litige de droit international privé caractérisée par des difficultés procédurales spécifiques qui sont dues à la diversité et au cloisonnement des systèmes juridictionnels.

Chaque pays dispose de ses propres tribunaux, de ses règles de compétence judiciaire.

Toute la question est donc de savoir si les règles de compétence judiciaire internationale déterminent l’aptitude des tribunaux du for à connaître des litiges comportant un élément d’extranéité.

De plus, en matière internationale, les parties disposent d’une large liberté pour déterminer elles-mêmes la juridiction compétente, en souscrivant une convention relative à la compétence et permettent ainsi d’ancrer le litige dans le système de droit international privé.

De ce fait, à travers l’analyse de droit algérien et certaines études effectuées par la doctrine algérienne dans ce contexte, il est évident de constater que le thème de la compétence judiciaire internationale suscite plusieurs questions liées essentiellement à la détermination du juge compétent, déjà redoutables par elles-mêmes, viennent ainsi s’ajouter celles qui ont trait aux conflits de procédures et à la circulation des jugements, à cet effet, il apparait clairement que l’étude de la compétence judiciaire internationale des tribunaux algériens a une importance considérable dans le droit positif algérien.