استفادة الدول النامية من اتفاق الدعم و الإجراءات التعويضية

Abstract FRE

Le cycle de l’Uruguay a été couronné par la création de l’Organisation mondiale du commerce, et ce à travers la mise en place des règles et procédures de fonctionnement de cette organisation, inspirées des pratiques capitalisées et du retour d’expérience de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Dans ce cadre, un arsenal juridique et institutionnel important a été édicté lors de ce round et a donné naissance à un plusieurs conventions et mémorandums.

Citions, entre autres, l’Accord des subventions et des mesures compensatoire (SMC) ayant fait l’objet de longues négociations.

Les besoins des pays en développement en subventions, pour concrétiser leurs programmes de développement économique, a poussé ces pays à réclamer un traitement préférentiel leur permettant de mettre en œuvre leur commerce international et ce à travers l’exportation de leurs produits subventionnés.

Les pays en développement ont réussi certains acquis qui leur ont permis l’exportation de leurs produits subventionnés vers les pays membres de l’OMC, et dans le même sens l’accord SMC a déterminé les dispositions et règles juridiques à adopter par les pays en développement dans le cadre de l’OMC afin d’éviter les dommages aux intérêts des Etats membres de l’OMC.