سلطة القاضي في ظل نص المادة 107 الفقرة 3 من القانون المدني و تطبيقاتها القضائية

Abstract FRE

Les pauvoirs – ( accordé / donné ) - conféres au juge en matière de modification des contrats commence par la création des contrats et le suivre jusqu'a finir le ; parmis les moyens d'intervention a loccasion d'événements exceptionnels pendant l'exécution du contrat au le législateur a discuté par l'article 107 / 3 du c v.

Ces autorités – pouvoirs – devraient étre examinées et clarifies et élargér la portée de cette intervention , en accord avec le souci de législateur maintenir les quilibre du contrat et la stabilité des transactions et protection – protéger - de partie faible , à la lumière de croissance les contrats d'adhusion et des crises économiques fréquentes non loin de nous , en prenant en considérations les changements sur le plan international .