رخص استيراد البضائع و تصديرها في ظل دستورية مبدأ حرية الاستثمار في الجزائر

Abstract FRE

La liberté d’investissement est un principe consacré par la constitution Algérienne, puisqu’il est considéré comme le noyau fondamental du nouveau système économique que tente de suivre l’Algérie depuis quelque année : celui de l’économie du marché.

Hélas les derniers bouleversements dans le monde économique, en particulier la chute des prix du pétrole ont eu de lourdent répercussions notamment sur les pays dans l’économie dépend entièrement des hydrocarbures comme l’Algérie.

Cette dernière qui a essayé de faire face a la situation avec de multiple solutions, parmi lesquels la révision de sa politique de commerce extérieure avec l’imposition de certaines restrictions comme l’adoption du règlement des licences ;afin de mieux gérer et contrôler son marché et réduire la faramineuse facture d’importation, qui pèse de plus en plus lourd sur l’économie du pays ,tout en continuant de protéger la production nationale et encourager la promotion de l’exportation hors hydrocarbures.

Mais toutes ses nouvelles mesures posent toute fois le problème de la constitutionnalité des licences d’importation/exportation de marchandises face au principe de la liberté d’investissement.